VM FORMATIONS 62 CHEMIN DU MIDI – 13880 VELAUX Déclaration d’activité en cours de demande.
Préambule
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par VM FORMATIONS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
TITRE 1 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 1 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. La formation en mécanique vélo comportant des temps de pratique en atelier, les stagiaires s’engagent à respecter scrupuleusement les directives données par le formateur (M. Vincent MINERVINI) concernant l’utilisation des outils, des produits (lubrifiants, dégraissants) et des équipements de levage (pieds d’atelier).
Article 2 : Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Le port des Équipements de Protection Individuelle (gants, lunettes de protection, chaussures fermées adaptées) est obligatoire lors des manipulations en atelier, conformément aux instructions du formateur. VM FORMATIONS se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier à un stagiaire dont la tenue serait jugée dangereuse ou inadaptée à la pratique de la mécanique.
Article 3 : Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi que d’y introduire ou d’y consommer des boissons alcoolisées ou des drogues.
Article 4 : Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation (atelier, salle de cours). Des zones spécifiques à l’extérieur pourront être indiquées par le formateur.
Article 5 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions du formateur pour évacuer les locaux dans le calme.
Article 6 : Accident et problèmes de santé
Tout accident ou malaise survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au formateur. Conformément à l’article R. 4141-11 du Code du travail, la déclaration des accidents de travail doit être effectuée par VM FORMATIONS ou par l’employeur du stagiaire.
TITRE 2 : DISCIPLINE
Article 7 : Horaires de formation
Les horaires de stage sont fixés par VM FORMATIONS et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir VM FORMATIONS dans les plus brefs délais. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire par demi-journée.
Article 8 : Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins.
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation.
- Procéder à la vente de biens ou de services au sein des locaux.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue vestimentaire correcte et adaptée aux travaux pratiques en atelier. Le comportement des stagiaires doit garantir le respect des règles de savoir-vivre et ne pas perturber le bon déroulement des formations.
Article 10 : Utilisation du matériel pédagogique
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel (outillage, vélos, pièces détachées) qui lui est confié pour la formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est strictement interdite. À la fin de chaque session, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, et de participer au rangement et au nettoyage de son poste de travail.
Article 11 : Propriété intellectuelle et enregistrements
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation (que ce soit en salle ou en atelier) sans l’autorisation expresse du formateur. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée, copiée ou diffusée à d’autres fins sans l’accord de VM FORMATIONS.
TITRE 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction de l’organisme de formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :
- Un avertissement écrit ;
- Une exclusion temporaire de la formation ;
- Une exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation informera l’employeur du stagiaire (le cas échéant) ou le financeur de la mesure prise.
Article 13 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction (autre qu’un avertissement), il convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix (notamment le délégué du stage s’il en existe un). Le responsable de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
TITRE 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 14 : Élection et rôle (pour les formations de plus de 500 heures)
Pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. (Note : La formation phare de VM FORMATIONS étant de 21 heures, cet article est présent à titre purement réglementaire).
Article 15 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour de la formation. Un exemplaire est mis à la disposition de chaque stagiaire sur le site internet et/ou remis avant son inscription définitive.
