Voici la page complète des Mentions Légales rédigée avec toutes vos informations professionnelles intégrées.
Il ne vous reste plus qu’à compléter la section 3 avec les coordonnées de votre hébergeur de site web (par exemple OVH, O2Switch, Hostinger, etc.) et votre numéro de TVA (si vous y êtes assujetti).
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Raison sociale : VM FORMATIONS
- Gérant : M. Vincent MINERVINI
- Adresse du siège social : 62 CHEMIN DU MIDI – 13880 VELAUX
- Téléphone : 06 60 36 31 34
- E-mail : contact@vmformations.fr
- Numéro SIRET : 10348277400017
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [À compléter ou indiquer “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” si vous êtes en franchise en base de TVA]
2. Activité de formation continue
En tant qu’organisme de formation professionnelle, VM FORMATIONS est assujetti à la réglementation relative à la formation continue :
- Déclaration d’activité de formation (NDA) : En cours de demande auprès de la préfecture de région. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et responsable pédagogique est : M. Vincent MINERVINI. Contact : contact@vmformations.fr
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger
- Adresse de l’hébergeur : Adresse postale
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
M. Vincent MINERVINI (VM FORMATIONS) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, et documents téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de VM FORMATIONS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l’occasion de l’utilisation du site de VM FORMATIONS, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations saisies volontairement dans les formulaires de contact (nom, e-mail, téléphone). VM FORMATIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site (demande de renseignements, inscription aux formations). Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par e-mail à : contact@vmformations.fr.
7. Liens hypertextes et Cookies
Le site de VM FORMATIONS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations institutionnelles, etc.). Cependant, VM FORMATIONS n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de VM FORMATIONS est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de VM FORMATIONS (Velaux, 13880).
