Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par VM Formation (représentée par Vincent Minervini), située au 62 CHEMIN DU MIDI – 13880 VELAUX. Toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur (le stagiaire ou son employeur) des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit spécifique entre les parties.
Article 2 : Inscription et modalités
Toute demande d’inscription doit faire l’objet d’un accord écrit (signature d’un devis, d’une convention de formation professionnelle ou d’un contrat de formation professionnelle). L’inscription n’est définitivement validée qu’à réception :
- De la convention ou du contrat de formation signé et revêtu du cachet de l’entreprise (le cas échéant).
- Du règlement de l’acompte (si exigé lors du devis). VM Formation se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de motif légitime (effectif maximum atteint, prérequis non validés, litige financier antérieur).
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (ou TTC selon votre statut fiscal, à adapter si besoin). Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, aux coordonnées indiquées sur la facture.
- Pour les entreprises : Le paiement s’effectue à réception de la facture, généralement délivrée à l’issue de la formation (sauf disposition contraire prévue dans la convention).
- Pour les particuliers : Les modalités de paiement et de rétractation respectent les dispositions légales en vigueur (Code du travail). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Annulation, report ou remplacement
4.1. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) à VM Formation.
- Si l’annulation intervient plus de 14 jours francs avant le début de la formation, aucune pénalité ne sera appliquée et l’acompte éventuel sera restitué.
- Si l’annulation intervient entre 14 jours et 7 jours francs avant le début de la formation, une retenue de 50 % du coût total de la formation sera facturée.
- Si l’annulation intervient moins de 7 jours francs avant le début de la formation, ou en cas d’absence du stagiaire le jour J, la totalité du coût de la formation sera due à titre d’indemnité forfaitaire.
4.2. Remplacement d’un participant
Le remplacement d’un stagiaire par un autre est possible sans frais, sous réserve d’en informer VM Formation par écrit avant le début de la formation et que le remplaçant réponde aux prérequis de la formation.
4.3. Annulation par VM Formation
VM Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure (maladie du formateur, conditions météorologiques dangereuses pour les formations en extérieur, etc.). Dans ce cas, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés ou reportés sur une session ultérieure, au choix du client. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être réclamée.
Article 5 : Règlement intérieur et sécurité
Lors des formations (notamment en atelier de mécanique ou en pratique sur le terrain), le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur de VM Formation, les consignes de sécurité, ainsi que le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis. VM Formation se réserve le droit d’exclure tout stagiaire dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité ou celle des autres participants, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les supports de cours, documents, et méthodes pédagogiques remis lors des formations sont la propriété exclusive de VM Formation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, partagés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Vincent Minervini.
Article 7 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies (nom, prénom, coordonnées) sont nécessaires au traitement de l’inscription, au suivi administratif et à la délivrance des attestations de formation. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à : contact@vmformations.fr.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège social de VM Formation (Velaux, 13880).
Contact :
VM Formation – Vincent Minervini 62 CHEMIN DU MIDI, 13880 VELAUX
Téléphone : 06 60 36 31 34
Email : contact@vmformations.fr
